Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdiction totale sauf fontaines en circuit fermé ou impossibilité technique, préalablement signalées au service de police de l'eau
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Arroser
Arrosage des espaces verts (pelouse, massifs fleuris, jardin d’agrément, jardinières, plantes en pot)
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des golfs
- Interdiction à l’exception des greens et des départs
- Remplissage hebdomadaire d’un registre de prélèvement à l’appui d’un compteur volumétrique
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (y compris les serres non-agricoles)
Pas de restriction
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Arroser
Arrosage des plantations d'arbre de moins de 3 ans
À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu par l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’arroser de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des terrains de sport et de loisirs (dont centres équestres, hippodromes, circuits de véhicules terrestres motorisés ou VTT)
- À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu par l'arrêté cadre, interdiction sauf de 22h à 2h les nuits de mardi à mercredi
et de jeudi à vendredi
- Terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu
national ou international : arrosage autorisé dans la limite
de 300 m³ par terrain et par semaine, préalablement déclaré auprès du service de police de l’eau
- Remplissage hebdomadaire d’un registre de prélèvement à l’appui d’un compteur volumétrique
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Douches de plages et dispositifs analogues
Interdiction totale
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Nettoyer
Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques chez les particuliers
Interdiction totale
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Nettoyer
Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques par les professionnels
- Interdiction en dehors des installations équipées d’un système fonctionnel recyclant minimum 70 % d’eau, préalablement répertoriées auprès du service de police de l’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, sanitaire ou technique
- Obligation d’affichage des mesures de restriction en vigueur par les gestionnaires des stations de lavage
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction totale sauf impératifs de sécurité ou salubrité préalablement justifiés auprès du service de police de l’eau
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Prélever
Prélèvements destinés au fonctionnement des milieux naturels
À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu par l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction de prélever de 8h à 20h
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Prélever
Prélèvements destinés aux activités cynégétiques
Réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction de prélever de 8h à 20h
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Prélever
Remplissage de citernes, réserves et cuves
Interdiction de 8h à 20h
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de plan d’eau
- Remplissage interdit sauf retenues participant à l’AEP, la DFCI, le soutien d’étiage ou la production hydroélectrique, dans la limite de ce que prévoit l’autorisation, le règlement d’eau ou la concession
- Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
- Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau
- Remise à niveau autorisée
- Renouvellement sanitaire soumis à autorisation préalable de l’ARS
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines non collectives (≥ 1 m³)
- Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau
- Remise à niveau autorisée entre 20h et 8h
- Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des plans d'eau et canaux d'agrément
- Interdiction du premier remplissage
- Maintien à niveau interdit de 8h à 20h
- Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
