Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Abreuver
Abreuvement des animaux domestiques et de la faune sauvage captive
Le préfet invite les usagers à effectuer des économies d’eau et à réduire leur consommation.
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Abreuver
Abreuvement du gibier et remplissage des souilles forestières
Interdit
sauf les dispositifs d’abreuvement du petit gibier dans le cadre prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Yonne (FDCY 89).
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et fontaines privées d’ornement
Interdit
sauf :
• fonctionnement en circuit fermé
• impossibilité technique de fermeture
• pour les points de rafraîchissement utilisés dans le cadre des vigilances "canicule" déclenchées par Météo France
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Arroser
Arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’1 an
Interdit
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Arroser
Arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre, des massifs fleuris, plantations en contenant et jardinières
Interdit
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Arroser
Arrosage des espaces verts, pelouses
Interdit
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 20h.
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Prélever
Essai de pompage
Interdit
sauf dans le cadre d’études d’incidence du prélèvement en basses eaux
Une information préalable est transmise au service de police l’eau de la DDT.
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Remplir ou vidanger
Gestion des niveaux d’eau des plans en dérivation après vidange (hors piscicultures et retenues alimentées uniquement par ruissellement pluvial).
Interdit
sauf pour les usages commerciaux après autorisation du service police de l’eau concerné
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Installations de production d'électricité
Installations hydroélectriques visées dans le Code de l’énergie
Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur.
Voir arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage des véhicules chez les particuliers
Interdit.
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Nettoyer
Lavage des véhicules en station
Interdit
Les exploitants des stations de lavage automobile doivent informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables en vigueur et de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
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Nettoyer
Lavage des véhicules et engins professionnels
Interdit
sauf impératif sanitaire ou sécuritaire ou en raison d’une obligation technique (ex : camions-toupies, bétonnières, pompes à béton) et avec du matériel haute-pression.
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Nettoyer
Nettoyage des voies, trottoirs, terrasses, matériels urbains, façades, toitures, pistes tous véhicules et autres surfaces imperméabilisées
Interdit
sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et avec du matériel haute-pression.
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Ouvrages hydrauliques
Ouvrages hydrauliques (hors écluses au fil de l’eau et installations hydroélectriques visées dans le Code de l’énergie)
Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur.
Interdiction des manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’AEP, la navigation ou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative.
Voir arrêté préfectoral.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privés (de plus d’1 m³)
Interdit.
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Travaux et activités en cours d'eau
Travaux en cours d’eau
Interdits
sauf pour des raisons de sécurité ou pour les travaux ayant fait l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (R214-1 du Code de l’environnement) dans les cas suivants :
• situation d’assec total ;
• restauration, renaturation de cours d’eau et de leurs
milieux connectés
Voir arrêté préfectoral.
