Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Abreuver
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des golfs
- Interdiction à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h et 8h sauf en cas de pénurie d'eau potable
- Réduction de la consommation hebdomadaire de 70 %
- Tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (y compris serres non-agricoles)
Interdiction de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts, golfs particuliers
Interdiction sauf arbres et arbustes de moins de 3 ans deux fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes pour l’alimentation en eau potable
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris aires et centres équestres, circuits VTT et motocross)
- Interdiction totale
- Terrains de sport d'enjeu national ou international : interdiction sauf de 20h à 8h, limité à 2 fois par semaine, interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
- Tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
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Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d’origine hydraulique
- Fonctionnement par éclusées interdit, quel que soit le règlement d'eau, sauf dérogations prévues dans le tableau annexé à l'arrêté en vigueur
- L’exploitant informe la DDTM et la DREAL de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise
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Nettoyer
Lavage de véhicules, engins terrestres ou nautiques dans des installations professionnelles
- Interdiction totale sauf impératif sanitaire
- Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale sauf impératif sanitaire
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Ouvrages hydrauliques
Manœuvres des vannes d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et/ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites, sauf dérogations prévues dans le tableau annexé à l'arrêté en vigueur.
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Travaux et activités en cours d'eau
Navigation fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction totale sauf impératif sanitaire et sécuritaire
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Travaux et activités en cours d'eau
Orpaillage (professionnel et amateur), pratiques et activités dans le lit des cours d'eau
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (sauf lieux de baignade déclarés à l’Agence régionale de santé). Consulter l'arrêté en vigueur.
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale sauf remise à niveau ou impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence régionale de santé
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale
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Remplir ou vidanger
Remplissage des plans d’eau
Interdiction sauf retenues destinées à l’AEP, participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d’électricité d’origine hydraulique
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Remplir ou vidanger
Vidange de piscines
Interdiction totale
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Remplir ou vidanger
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
