Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Abreuver
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation validée par la DDTM et affichée sur les fontaines concernées
Obligation d'affichage de la mention "circuit fermé" sur les fontaines
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdit entre 8h et 20h
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts
Interdiction
(sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans : autorisation d’arrosage avec techniques économes de 20h à 8h)
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Douches des plages (publiques ; privées installées par ou dans le domaine public maritime)
Fermeture des douches et utilisation interdite sauf handiplages
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Remplir ou vidanger
Jeux d’eau
Interdits, sauf ceux liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département, et après demande de dérogation) et sauf jeux d’eau avec eau recyclée (mention affichée sur place) sous autorisation de la DDTM.
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Nettoyer
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels avec dispositif de recyclage à 70%
Stations
Haute pression autorisée
4 programmes ouverts pour les portiques, les moins consommateurs d’eau (maximum 100L par lavage)
Usagers : Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction
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Nettoyer
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels sans dispositif de recyclage
Stations : Haute pression limitée au 2 programmes les moins consommateurs d’eau
Un unique programme pour les portiques, le moins consommateur d’eau (maximum 100L par lavage)
Usagers : Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l'objet d'une interdiction
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Interdiction
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Nettoyer
Lavage d’engins nautiques par des particuliers
Interdit à titre privé en tous lieux, y compris à domicile
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Nettoyer
Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression
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Remplir ou vidanger
Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol)
Vidange et remplissage interdits
Sauf en cas de remise à niveau et de premier remplissage.
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Remplir ou vidanger
Remplissage / vidange des plans d’eau
Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits
Sauf la mise à niveau pour les usages commerciaux sous autorisation de la DDTM.
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Prélever
Tout type d’usage par prélèvement dans un cours d’eau (< 1 000 m3/an)
Interdiction de prélèvement avec retrait des installations de pompage
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Prélever
Tout type d’usage par prélèvement par forage domestique (< 1 000 m3/an)
Mesure correspondante à l’usage concerné
Un registre des consommations devra être tenu hebdomadairement
Interdiction de création de forages domestiques en zone de répartition des eaux souterraines et commune déclarée en tension en eau potable à la date de l'arrêté.
