Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Abreuver
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées)
Interdiction totale
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdiction totale sauf fontaines en circuit fermé ou impossibilité technique, préalablement signalées au service de police de l’eau
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des espaces verts (pelouse, massifs fleuris, jardin d’agrément, jardinières, plantes en pot)
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des golfs
- Interdiction de 8h à 20h
- Remplissage hebdomadaire d’un registre de prélèvement à l’appui d’un compteur volumétrique
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (y compris les serres non-agricoles)
Pas de restrictions
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (y compris serres non-agricoles)
Interdiction de 13h à 20h
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins agrément, espaces verts, golfs particuliers
Interdiction sauf de 20h à 8h lundi, mercredi, vendredi et dimanche
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts et golfs particuliers
Interdiction de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts, golfs particuliers
Interdiction de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des plantations d'arbre de moins de 3 ans
À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu dans l'arrêté cadre, réduction de 30 % se traduisant par l’interdiction d’arroser de 11h à 19h
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Arroser
Arrosage des plantations d’arbre de moins de 3 ans, tout mode d'irrigation (hors jardins potagers)
Interdiction de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des terrains de sport dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT
- Interdiction de 8h à 20h
- Si raccordement au réseau eau potable : interdiction de 8h à 20h et interdiction totale deux jours par semaine (voir arrêté en vigueur)
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Arroser
Arrosage des terrains de sport et de loisirs (dont centres équestres, hippodromes, circuits de véhicules terrestres motorisés ou VTT)
Interdiction de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris aires et centres équestres, circuits VTT et motocross)
- Interdiction de 13h à 20h
- Tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris aires et centres équestres, hippodromes, circuits de VTT et motocross
Interdiction de 13h à 20h
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Douches de plages et dispositifs analogues
Interdiction totale
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Fonctionnement des douches de plages et tout autre dispositif analogue
Interdiction totale
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Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Information du service de police de l’eau et de la DREAL de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou d’indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise
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Nettoyer
Lavage de véhicules, engins terrestres ou nautiques dans des installations professionnelles
- Interdiction sauf matériel haute pression ou système de recyclage de l’eau et sauf impératif sanitaire
- Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels
- Interdiction sauf avec matériel haute pression ou système de recyclage de l’eau et sauf impératif sanitaire
- Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction sauf impératif sanitaire
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Nettoyer
Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques chez les particuliers
Interdiction totale
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Nettoyer
Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques par les professionnels
- Interdiction en dehors des installations équipées d’un système fonctionnel recyclant minimum 70 % d’eau, préalablement répertoriées auprès du service de police de l’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, sanitaire ou technique
- Obligation d’affichage des mesures de restriction en vigueur par les gestionnaires des stations de lavage
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction totale sauf impératifs de sécurité ou salubrité préalablement justifiés auprès du service de police de l’eau
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Prélever
Prélèvements destinés aux activités cynégétiques
Réduction de 30 % se traduisant par l’interdiction de prélever de 11h à 19h
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Prélever
Remplissage de citernes, réserves et cuves
Interdiction de 11h à 19h
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale sauf remise à niveau et 1er remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable
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Remplir ou vidanger
Remplissage des plans d'eau
- Interdiction sauf retenues destinées à l’AEP, participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet et installations de production d’électricité d’origine
hydraulique
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Remplir ou vidanger
Remplissage des plans d’eau
Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l’alimentation en eau potable, participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d’électricité d’origine hydraulique.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
- Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau
- Remise à niveau autorisée
- Renouvellement sanitaire soumis à autorisation préalable de l’ARS
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines non collectives (≥ 1 m³)
- Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau
- Remise à niveau autorisée entre 20h et 8h
- Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
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Remplir ou vidanger
Vidange de piscines
Interdiction totale
