Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des jardins potagers y compris serres non agricoles
Interdiction de 8h à 20h.
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Arroser
Arrosage pelouses, massifs fleuris, Jardins d’agrément, espaces verts, golfs particuliers
Interdiction totale (sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
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Arroser
Arrosage terrains sport yc aires d’évolutions et centres équestres, hippodromes, motocross, VTT
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
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Installations de production d'électricité
Installations de production d'électricité d'orignie hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des é
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale
sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable
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Remplir ou vidanger
Vidange de piscines
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du mil
