Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Abreuver
Abreuvement des animaux
Pas de restriction sauf arrêté spécifique.
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Travaux et activités en cours d'eau
Activités de loisirs professionnelles ou amateurs en cours d’eau.
Selon les enjeux, un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral spécifique peut être pris en cas d’impact sur la biodiversité, pour limiter l’accès ou site ou
l’exercice de l’activité.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdit si techniquement possible. Si îlot de fraîcheur en circuit fermé, une demande d'adaptation est possible.
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Arroser
Arrosage des golfs
Interdiction sauf pour les greens et départs
uniquement dans le cadre d’un plan de
gestion spécifique permettant une économie
d’eau de 30% par rapport à l’usage hors
sécheresse sur une même surface.
Le plan de gestion proposera un volume
hebdomadaire maximal 280 m3/semaine pour
9 trous,
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers collectifs
Restrictions prévues par le plan de gestion validé par le service police de l’eau visant une réduction des
prélèvements :
- de 50 % pour l’aspersion et l’irrigation gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l’irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion…)
En l’absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre.
- Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
Interdiction totale si pénurie d’eau potable (en niveau de crise)
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Arroser
Arrosage des jardins potagers individuels
Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre
Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts (y compris rond-points, voies de tramway).
Interdiction.
Cas particulier : aspersion interdite entre 10h et 18h depuis une ressource extérieure non soumise à restriction.
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des particuliers, y compris embarcations motorisées ou non (exemple : Jet ski).
Interdit à titre privé.
A l’exception pour le strict nettoyage des moteurs des embarcations le nécessitant.
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Nettoyer
Lavage de véhicules publics ou privés en stations de lavage professionnelles.
Interdiction entre 12h et 8h hors stations équipées d’un système de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriées
auprès du service police de l’eau (minimum 70 % d’eau recyclée).
Obligation d’affichage des mesures de restriction par les gestionnaires des stations de lavage.
Exception pour les nettoyages de véhicules professionnels pour impératif sanitaire ou réglementaire ou technique.
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Nettoyer
Lavage et entretien des embarcations (motorisées ou non) en aire de carénage.
Interdit entre 12h et 8h hors aires de carénage équipées hors aires de carénage équipées d’un système de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriées
auprès du service police de l’eau (minimum 70 % d’eau recyclée).
Obligation d’affichage des mesures de restriction par les gestionnaires des aires de carénage.
Exception pour les nettoyages de navires professionnels pour impératif sanitaire ou réglementaire ou technique.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées hors activités industrielles.
Interdiction stricte sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
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Travaux et activités en cours d'eau
Orpaillage et pêche à l’aimant.
Interdiction.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3).
Interdiction de remplissage sauf :
- remise à niveau,
- remplissage suite à travaux d’étanchéification permettant une économie d’eau.
Pour la liste des documents à fournir en cas de contrôles, consulter l'arrêté préfectoral en vigueur.
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Remplir ou vidanger
Usages récréatifs collectifs à partir d’eau potable (dans le cadre de manifestations).
Interdiction.
L’usage d’eau brute est également interdit pour des raisons sanitaires pour les usages type baignade.
