Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
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Arroser
Arrosage des centres équestres et carrières équestres
Interdiction d’arrosage des pistes et des carrières entre 10 h et 22 h ou limitation des prélèvements quotidiens pour arriver à 50 % de réduction en volume quotidien à prouver en cas de contrôle.
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Arroser
Arrosage des espaces verts et pelouses
Interdit sauf arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans entre 21h et 9 h.
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Arroser
Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Interdit. L'arrosage des greens et des départs est autorisé sous certaines conditions détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 21h.
Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
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Arroser
Arrosage des massifs fleuris et des plantes en pot
Interdit. Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied : autorisé entre 18 h et 11 h.
Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes)
Interdiction de 9h à 21h.
Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
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Nettoyer
Lavage des façades et toitures
Le lavage des façades et toitures est interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel.
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Nettoyer
Lavage de véhicule en station de lavage disposant d’un système équipé d’un recyclage de l’eau (recyclage minimum de 70%)
Lavage autorisé
Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Le lavage de véhicules chez les particuliers est interdit.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en station de lavages disposant de lances « haute pression »
Lavage autorisé
Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en station de lavages disposant de portiques
Programme ECO autorisé. Autres programmes interdits.
Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées autres que façades et toitures
Interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées et bains à remous (de plus d'1m3) à usage unifamilial
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau,
• première mise en eau si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines publiques ou privées à usage collectif (y compris bains à remous)
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire nécessitant
une vidange
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Remplir ou vidanger
Structures gonflables/tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant 1 vidange quotidienne pour raison sanitaire
Le remplissage de structures gonflables ou tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant une vidange quotidienne pour raisons sanitaires est interdit.
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Arroser
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement en vigueur)
Interdit -
Sauf les greens et les départs, réduction des consommations d’au moins 60 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots
Interdit -
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte à goutte, sans contrainte horaire.
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Prélever
Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires.
Hors usages prioritaires listés à l'article 4 de l'arrêté cadre interdépartemental.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers en dehors des stations de lavage
Interdit à titre privé
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)
Interdit -
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle.
Voir prescriptions et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit -
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression,
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto rénovation avec du matériel haute pression
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Remplir ou vidanger
Piscines non collective de plus de 1m3
Remplissage interdit -
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
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Arroser
Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires)
Interdit -
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
