Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdit si techniquement possible. Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
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Arroser
Arrosage des centres équestres et carrières équestres
Interdit
Adaptation pour les
terrains d’entraînement ou
de compétition à enjeu
national ou international,
l’arrosage peut être
autorisé entre 21 h et 9 h,
sauf en cas de pénurie en
eau potable. Une demande
de dérogation est à
formuler auprès de la DDT –
service police de l’eau.
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Arroser
Arrosage des espaces verts et pelouses
Interdit sauf arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans entre 21h et 9h.
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Arroser
Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Interdit. L’arrosage des greens est autorisé sous certaines conditions détaillées dans l'arrêté préfectoral. L'arrosage des greens est interdit en cas de pénurie d’eau potable.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 21h.
Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
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Arroser
Arrosage des massifs fleuris et des plantes en pot
Interdit. Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied : autorisé entre 18 h et 11 h.
Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes)
Interdit sauf pour les
terrains d’entraînement ou
de compétition à enjeu
national ou international,
l’arrosage peut être
autorisé entre 21 h et 9 h,
sauf en cas de pénurie en
eau potable. Une demande
de dérogation est à
formuler auprès de la DDT –
service police de l’eau.
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Nettoyer
Lavage de véhicule en station de lavage disposant d’un système équipé d’un recyclage de l’eau (recyclage minimum de 70%)
Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Le lavage de véhicules chez les particuliers est interdit.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en station de lavages disposant de lances « haute pression »
Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en station de lavages disposant de portiques
Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage des façades et toitures
Le lavage des façades et toitures est interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire.
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Nettoyer
Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées autres que façades et toitures
Interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées et bains à remous (de plus d'1m3) à usage unifamilial
Remplissage et vidange interdits.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines publiques ou privées à usage collectif (y compris bains à remous)
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau,
• motif sanitaire nécessitant une vidange
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Remplir ou vidanger
Structures gonflables/tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant 1 vidange quotidienne pour raison sanitaire
Le remplissage de structures gonflables ou tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant une vidange quotidienne pour raisons sanitaires est interdit.
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Arroser
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement en vigueur)
Interdit -
À l’exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie d’eau potable. Réduction d’au moins 80 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots
Interdit
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Prélever
Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires.
Hors usages prioritaires listés à l'article 4 de l'arrêté cadre interdépartemental.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers en dehors des stations de lavage
Interdit à titre privé
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)
Interdit
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit -
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
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Remplir ou vidanger
Piscines non collective de plus de 1m3
Interdit
Voir définition et précisions dans l'arrêté cadre interdépartemental (annexe 4)
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Arroser
Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires)
Interdit -
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
