Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdit pour les fontaines en circuit ouvert sauf trop plein de source avec rejet direct au milieu et sauf impossibilité technique
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Arroser
Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics
Interdit, sauf les arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de 2 ans (voir mesure 13 : Irrigation des arbres etarbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans)
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Arroser
Arrosage des golfs
Interdit
Les greens peuvent toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20 h et 8 h, qui ne peut représenter plus de 30 % des volumes habituels.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 20h.
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Installations de production d'électricité
Exploitation des centrales hydroélectriques
Si l’installation dispose d’un acte administratif avec des mesures à l’étiage, s’y référer.
La remise en route du turbinage est interdite tant que le débit (Q) du cours d’eau prélevé est inférieur à la somme du débit réservé (DR) au droit du seuil et du Q d’armement de la plus petite turbine.
Obligation d’information de la police de l’eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en route du turbinage.
Il est interdit de prélever dans les cours d’eau en deçà du DR (L. 214-18).
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Travaux et activités en cours d'eau
Installations, ouvrages, travaux et activités en lit mineur de cours d’eau
Interdit, sauf pour :
- les travaux en situation d’assec total ;
- les travaux d’urgence pour raisons de sécurité.
Dans tous les cas une information préalable au service en charge de la police de l’eau à la DDT est obligatoire.
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Irriguer
Irrigation des arbres etarbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans
Interdit de 8 h à 20 h et limité au strict nécessaire et au plus à un arrosage hebdomadaire.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile.
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Nettoyer
Lavage des véhicules station, sauf ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (ex. bétonnières)
Interdit
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Nettoyer
Nettoyage des terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisés
Interdit sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnelle ou une collectivité, uniquement cas de problématique de salubrité publique et après accord de l'autorité sanitaire.
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Prélever
Prélèvements dans le milieu naturel et les fontaines publiques
Interditsauf aux conditions cumulatives suivantes :
– à destination des activités de maraîchage ou de l’abreuvement des animaux d’élevage,
– accord des propriétaires riverains des cours d’eau concernés (pour l’accès),
– accord de la collectivité compétente pour les prélèvements en fontaines publiques,
– ne pas intervenir sur le profil des cours d’eau (barrages, dégradation des berges, etc.),
– signalement préalable auprès du service en charge de la police de l’eau à la DDT.
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Remplir ou vidanger
Remplissage des piscines et bains à remous, d’une capacité supérieure à 1 m³ et réservés à un usage unifamilial
Interdit
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Remplir ou vidanger
Remplissage/vidanges des plans d’eau et/ou manoeuvres de vannage (hors canaux de centrale hydroélectrique en activité)
Interdit
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Remplir ou vidanger
Vidange des piscines et bains à remous d’une capacité supérieure à 1 m³
Interdit de réaliser des vidanges dans le milieu naturel ou dans le réseau d’assainissement
sauf après neutralisation du chlore.
