Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite.
Sauf pour les fontaines publiques alimentées gravitairement depuis une source sans préjudice pour les milieux aquatiques.
Obligation d’affichage des restrictions sur les fontaines publiques en circuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas être fermées.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des espaces verts et rond-points
Interdiction d'arrosage.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction, à l’exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h),
sauf en cas de pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des volumes.
Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction
Exceptions :
• arrosage en goutte à goutte SAUF sur réseau collectif fermé
• arrosage avec dispositif de récupération d’eau de pluie ou d’eaux grises
Dans ces cas, recommandation d’abstention de 09h à 19h
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris
Interdiction.
Exception : arrosage avec dispositif de récupération d’eau de pluie ou d’eaux grises pour les particuliers.
Dans ces cas, interdiction d’arrosage entre 09h à 19h.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (stades, centre équestre, paddock, hippodrome, pistes en terre, …)
Interdiction (sauf arrosage de manière réduite au maximum pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou internationale, sauf en cas de pénurie en eau potable).
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Dispositifs de récupération des eaux de pluie ou recyclées
Tous usages autorisés.
Recommandation d’une abstention entre 09h et 19h.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d'origine hydraulique
Obligation de restituer à l’aval immédiat des ouvrages de prise d’eau l’intégralité du débit amont sauf :
• installations dont le règlement prévoit des dispositions sécheresse
• si le canal d’amenée comporte un usage agricole autorisé, possibilité de maintenir l’ouvrage en eau jusqu’à l’atteinte du débit réservé.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Jeux d'eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département).
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Interdit.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels
Interdiction ET fermeture.
Sauf avec du matériel haute pression ET avec un système équipé d’un système de recyclage de l'eau (minimum 70 % d’eau recyclée) ET récupération d’eau de pluie (aucun prélèvement en eau autorisé).
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit à titre privé à domicile.
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel et par lavage sous pression.
Les communes doivent définir par arrêté municipal les lieux et critères qui relèvent de ces impératifs.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Irriguer
Prélèvement individuel ou collectif
Prélèvement interdit.
Exception : cultures dérogatoires listées dans l'ACD ET après autorisation de la police de l’eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Interdiction.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Remplir ou vidanger
Remplissage / vidange des plans d’eau (dont retenues de stockages)
Interdiction.
Exception : raisons sanitaires liées à des baignades artificielles déclarées auprès de l’Agence régionale de Santé ET sur autorisation du service de police de l’eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Sécurité incendie
Usages prioritaires liés à la santé, à la salubrité et à la sécurité civile (dont la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
