Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Abreuver
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdiction totale sauf fontaines en circuit fermé ou impossibilité technique, préalablement signalées au service de police de l’eau
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des espaces verts (pelouse, massifs fleuris, jardin d’agrément, jardinières, plantes en pot)
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des golfs
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (y compris les serres non-agricoles)
À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu dans l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’irriguer de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (y compris serres non-agricoles)
Interdiction de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts, golfs particuliers
Interdiction sauf arbres et arbustes de moins de 3 ans deux fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes pour l’alimentation en eau potable
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Arroser
Arrosage des plantations d'arbre de moins de 3 ans
À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu dans l'arrêté cadre, réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’arroser de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des terrains de sport et de loisirs (dont centres équestres, hippodromes, circuits de véhicules terrestres motorisés ou VTT)
- À défaut d’un règlement d’arrosage tel que prévu par l'arrêté cadre, interdiction sauf de 22h à 2h les nuits de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
- Terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international : arrosage autorisé dans la limite de 300 m³ par terrain et par semaine, préalablement déclaré auprès du service de police de l’eau
- Remplissage hebdomadaire d’un registre de prélèvement à l’appui d’un compteur volumétrique
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris aires et centres équestres, circuits VTT et motocross)
- Interdiction totale
- Terrains de sport d'enjeu national ou international : interdiction sauf de 20h à 8h, limité à 2 fois par semaine, interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
- Tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Douches de plages et dispositifs analogues
Interdiction totale
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Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Information du service de police de l’eau et de la DREAL de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou d’indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise
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Nettoyer
Lavage de véhicules, engins terrestres ou nautiques dans des installations professionnelles
- Interdiction totale sauf impératif sanitaire
- Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale sauf impératif sanitaire
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Nettoyer
Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques chez les particuliers
Interdiction totale
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Nettoyer
Lavage de véhicules terrestres et engins nautiques par les professionnels
- Interdiction totale sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, sanitaire ou technique
- Obligation d’affichage des mesures de restriction en vigueur par les gestionnaires des stations de lavage
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction totale sauf impératif sanitaire et sécuritaire
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction totale sauf impératifs de sécurité ou salubrité préalablement justifiés auprès du service de police de l’eau
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Prélever
Prélèvements destinés aux activités cynégétiques
Interdiction totale
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Prélever
Remplissage de citernes, réserves et cuves
Interdiction totale sauf abreuvement : interdiction de 8h à 20h
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale sauf remise à niveau ou impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence régionale de santé
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
- Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau
- Remise à niveau autorisée
- Renouvellement sanitaire soumis à autorisation préalable de l’ARS
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines non collectives (≥ 1 m³)
- Remplissage interdit sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, préalablement signalé au service de police de l’eau
- Remise à niveau autorisée entre 20h et 8h
- Vidange interdite sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
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Remplir ou vidanger
Vidange de piscines
Interdiction totale
