Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdit
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Arroser
Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts
Interdit,
sauf de 20h à 8h,
- pour les plantations en pleine terre de moins de 1 an par arrosage localisé (au pied-à-pied ou au goutte-à-
goutte),
- pour les arbres et arbustes ou plants bénéficiant d’un titre ou label de protection juridique : label arbre remarquable de France, jardins remarquables (label du ministère de la Culture), parcs et jardins classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
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Arroser
Arrosage des golfs
Interdit,
Sauf de 20h à 8 h pour les greens et départ,
réduction de 60 %.
Registre prélèvement hebdomadaire.
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs floraux ou arbustifs, y compris en pot et en cimetière
Interdit,
Sauf de 20h à 8h,
- pour les jeunes plantations d’arbres et d’arbustes de moins de 1 an par arrosage localisé,
- pour les arbres et arbustes ou plants bénéficiant d’un titre ou label de protection juridique : label arbre remarquable de France, jardins remarquables (label du ministère de la Culture), parcs et jardins classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
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Arroser
Arrosage des pistes d’hippodrome et des carrières de centres équestre
Interdit,
Sauf de 20h à 8h pour les terrains d'entraînement et compétitions à enjeu national ou international avec réduction.
Registre de prélèvement hebdomadaire
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Arroser
Arrosage des potagers
Interdiction de 8h à 20h.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport
Interdit,
Sauf de 20h à 8h
- pour les plantations < à 1 an
- par dérogation si accordée sur demande et engagement, pour les terrains d'entraînement et compétitions à enjeu national ou international avec réduction.
Registre de prélèvement hebdomadaire
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Prélever
Autres usages des particuliers non cités
Interdit
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Douches de plage
Interdit
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Ouvrages hydrauliques
Manœuvres des ouvrages sur cours d’eau
Les manœuvres de vannes sont soumises à autorisation du service police de l’eau sauf si elles sont nécessaires au respect de la cote légale de la retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains situés en amont, à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont et au soutien d’étiage, à la gestion des niveaux d’eau des marais littoraux, et sauf si un règlement d’eau traduit par arrêté préfectoral les règles de gestion en période d’étiage
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Nettoyer
Nettoyage des façades, terrasses, murs, escaliers, toitures, et vitres des locaux et bâtiments professionnels, ainsi que les monuments funéraires
Interdit
Sauf : travaux préparatoires à un ravalement de façade pour les professionnels et les collectivités équipés de lances à haute pression
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Nettoyer
Nettoyage des véhicules (y compris par dispositifs mobiles) EN station de lavage autorisée
Interdit
Sauf : sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70% d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle.
Affichage de l'arrêté.
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Nettoyer
Nettoyage, carénage, rinçage bateaux (y compris par dispositifs mobiles) EN aire de carénage autorisée
Interdit
Sauf : pour les navires de pêche professionnelle
L’arrêté de restriction en cours et une information sur le dispositif de recyclage et les volumes d’eau consommés par cycle de nettoyage doit être affiché à la vue des utilisateurs.
L’arrêté doit aussi être affiché à la capitainerie de chaque port.
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Remplir ou vidanger
Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau
Interdit
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Remplir ou vidanger
Remplissage, vidange des piscines privées (enterrées et hors sol), y compris < 1 m³
Interdit
Sauf : en cas de premier remplissage (1) ou de remise à niveau
(1) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des nouvelles constructions enterrées sous réserve que le chantier ait débuté avant les restrictions.
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Travaux et activités en cours d'eau
Travaux en rivières zones de chantier hors eau
Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu
Obligation de respecter le débit réservé à l’aval des travaux
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Travaux et activités en cours d'eau
Travaux en rivières, zones de chantier en eau ou en zone de protection
Report des travaux jusqu’au retour d'un débit plus élevé
Sauf :
- pour des raisons de sécurité ;
- ou dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau
Déclaration au service de police de l’eau de la DDTM
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Remplir ou vidanger
Vidange des plans d’eau quelque soit leur taille
Interdit
