Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert
Interdiction totale
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Remplir ou vidanger
Alimentation gravitaire des ouvrages d’irrigation et des canaux d'agrément dans la Lozère
Interdiction totale.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (yc serres non-agricoles)
Interdiction de 8h à 20h.
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, golfs particuliers
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des plantations d'arbre de moins de 3 ans
Plantations d’arbres et arbustes d’ornement de moins de 3 ans : interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau potable alors INTERDICTION TOTALE
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (voir ACI)
Interdit totale sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable (interdiction totale)
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Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit.
Voir détails dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage de tous les véhicules et engins terrestres/nautiques dans des installations professionnelles
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale sauf impératif sanitaire
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Ouvrages hydrauliques
Manœuvres des vannes d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites sauf exceptions (voir arrêté préfectoral)
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Travaux et activités en cours d'eau
Navigation fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction totale sauf impératif sanitaire et sécuritaire
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Travaux et activités en cours d'eau
Orpaillage (professionnel et amateur)
Interdiction totale
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Travaux et activités en cours d'eau
Pratiques ou activités dans le lit pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques
Interdiction du piétinement du lit mouillé
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale
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Remplir ou vidanger
Remplissage des plans d’eau
Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, à la défense incendie et retenues participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet.
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Travaux et activités en cours d'eau
Travaux en cours d’eau
Dépôt d’une demande spécifique auprès du service de police de l’eau du département
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Remplir ou vidanger
Vidange de piscines
Interdiction totale
Voir détails dans l'arrêté préfectoral.
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Remplir ou vidanger
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
