Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Abreuver
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Pour les prélèvements en cours d’eau, se référer à l’article 3 de l’arrêté.
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Arroser
Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris
Interdit
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdit entre 9h et 20h
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Arroser
Arrosage des pelouses,massifs fleuris et des plantes en pots
Interdit
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Arroser
Arrosage des pistes de chantiers, nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire ET si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression.
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Installations de production d'électricité
Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Installations thermiques à flamme : prélèvements d'eau autorisés
Installations hydroélectriques : manœuvres d'ouvrages nécessaires aux usagers ou aux milieux aquatiques autorisées. Ne sont pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R214-111-3 du code de l'environnement.
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Nettoyer
Lavage de véhicules des particuliers
Interdit
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Nettoyer
Lavage de véhicules en stations de lavage
Interdit
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Remplir ou vidanger
Piscines privées et bains à remous de plus de 1m3
Remplissage et remise à niveaux interdits.
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Arroser
Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h.
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Remplir ou vidanger
gestion des plans d'eau
Remplissage, y compris mises à niveau, et vidange interdits.
Dérogations possibles sur autorisation du service police de l'eau de la DDT (voir article 4 de l'arrêté)
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les prélèvements d'eau destinés à des usages domestiques des particuliers, des entreprises et des collectivités sont interdits (arrosage des potagers, plantes en pots, pelouse, etc)
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Arroser
Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Interdit
Sauf les greens en cas de pénurie d’eau potable.
Réduction des consommations d’au moins 80 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
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Prélever
Prélèvements en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités
Interdit
Sauf prélèvement pour l'abreuvement des animaux (voir article 3 de l'arrêté)
Pour les exploitants agricoles, se reporter aux restrictions liées à leurs activités professionnelles (irrigation, abreuvement, etc)
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire ET si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression.
