Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques d'ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf impossibilité technique.
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Abreuver
Alimentation en eau potable des populations ((usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile).
Voir détails listés dans l’arrêté préfectoral
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Remplir ou vidanger
Alimentation / Prélèvement en canaux
Réduction des prélèvements à partir des canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues…).
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Arroser
Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts
Interdit.
Sauf les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans (de 20 h à 9 h).
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Arroser
Arrosage des golfs (Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdit, à l’exception des greens et départs (entre 20 h et 8 h). Réduction des volumes d’au moins 60 %.
Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 20h.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
Cette interdiction est valable toute l’année en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique, même si la prestation est réalisée par un professionnel.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en station.
Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.
Affichage des restrictions en vigueur de manière visible au droit des installations et une signalétique des pistes fermées (plots, chaîne ...) dès lors que les conditions ci-dessus ne peuvent être respectées.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.
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Rejeter
Rejets des stations d'épuration et collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l'eau et seront reportés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Renforcement du dispositif de suivi et de surveillance des systèmes d’assainissement (réseaux et stations de traitement) afin d’éviter toute pollution accidentelle (rejet dans le milieu naturel de boues ou d’eaux non conformes ou insuffisamment traitées)
Voir détails dans l'arrêté préfectoral
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscine non collective (de plus d’1 m³)
Remplissage interdit sauf remise à niveau (si le propriétaire a mis en place une bâche pour limiter l’évaporation) et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
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Remplir ou vidanger
Remplissage / vidange des plans d'eau
Remplissage interdit. Vidange interdite.
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Travaux et activités en cours d'eau
Travaux en cours d’eau
Dès lors que la situation de sécheresse est caractérisée sur la ressource en eau superficielle, les travaux sont reportés jusqu’au retour d’un débit plus élevé, sauf :
• situation d’assec total ;
• pour des raisons de sécurité ;
• dans le cas d’une renaturation, restauration d’un cours d’eau.
Dans tous les cas, les travaux doivent être déclarés au service police de l’eau de la DDT : ddt-seef@oise.gouv.fr
Détails et exceptions listés dans l'arrêté préfectoral.
