Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert et l’eau non potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
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Arroser
Arrosage des golfs
Interdiction totale à l’exception des « greens et départs». Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
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Arroser
Arrosage des haies plantées depuis moins de 2 ans en secteur rural
Interdiction de 8h à 20h.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 8h à 20h.
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Arroser
Arrosage des pelouses, espaces verts, espaces arborés, massifs fleuris en pleine terre ou en contenants divers
Interdiction sauf pour les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans : interdiction horaire de 10h à 20h.
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Installations de production d'électricité
Exploitation des centrales hydroélectriques
Arrêt du turbinage conformément à l’arrêté d’autorisation de chaque centrale ou, à défaut, dès lors que le débit moyen minimal sur 3 jours consécutifs observé à la station hydrométrique la plus proche est
inférieur à 15 m³/s
La reprise du turbinage ne peut se faire que sur autorisation de la DDT si le débit moyen minimal sur 3 jours consécutifs repasse durablement au-dessus du seuil de 15 m³/s
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en stations sauf ayant une obligation réglementaire ou technique
Autorisé uniquement sur les pistes équipées de matériel haute pression (60 L / lavage) ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle
(selon justificatif transmis
annuellement à la DDT par les gestionnaires des stations).
Une communication est réalisée sur ces équipements afin d’informer les usagers sur les dispositifs d’économie d’eau et leur conformité avec le présent arrêté cadre
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Nettoyer
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées y compris clôtures, murets, portails...
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité publique, une entreprise de nettoyage professionnelle ou dans le cadre de travaux réalisés par des professionnels
L’utilisation de produits nocifs, avec toxicité aiguë ou dangereux pour l’environnement est interdite
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Installations de production d'électricité
Ouvrages hydrauliques : gestion des barrages réservoirs et des ouvrages transversaux sur cours d’eau
Information nécessaire de la DDT avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines ou bains à remous privés de plus de 1 m3
Interdiction de vidange dans le milieu naturel.
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et première mise en eau si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
