Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Interdit si techniquement possible. Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
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Arroser
Arrosage des centres équestres et carrières équestres
Interdit
Adaptation pour les
terrains d’entraînement ou
de compétition à enjeu
national ou international,
l’arrosage peut être
autorisé entre 21 h et 9 h,
sauf en cas de pénurie en
eau potable. Une demande
de dérogation est à
formuler auprès de la DDT –
service police de l’eau.
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Arroser
Arrosage des espaces verts et pelouses
Interdit sauf arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans entre 21h et 9h.
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Arroser
Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Interdit. L’arrosage des greens est autorisé sous certaines conditions détaillées dans l'arrêté préfectoral. L'arrosage des greens est interdit en cas de pénurie d’eau potable.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 21h.
Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
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Arroser
Arrosage des massifs fleuris et des plantes en pot
Interdit. Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied : autorisé entre 18 h et 11 h.
Les prélèvements en eaux superficielles par pompage ou gravitaires sont interdits.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes)
Interdit sauf pour les
terrains d’entraînement ou
de compétition à enjeu
national ou international,
l’arrosage peut être
autorisé entre 21 h et 9 h,
sauf en cas de pénurie en
eau potable. Une demande
de dérogation est à
formuler auprès de la DDT –
service police de l’eau.
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Nettoyer
Lavage de véhicule en station de lavage disposant d’un système équipé d’un recyclage de l’eau (recyclage minimum de 70%)
Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Le lavage de véhicules chez les particuliers est interdit.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en station de lavages disposant de lances « haute pression »
Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage de véhicules en station de lavages disposant de portiques
Lavage interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire, technique et pour les actions liées à la sécurité. Cette autorisation est conditionnée à un certain nombre d'obligations détaillées dans l'arrêté préfectoral.
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Nettoyer
Lavage des façades et toitures
Le lavage des façades et toitures est interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire.
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Nettoyer
Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées autres que façades et toitures
Interdit sauf pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées et bains à remous (de plus d'1m3) à usage unifamilial
Remplissage et vidange interdits.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines publiques ou privées à usage collectif (y compris bains à remous)
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau,
• motif sanitaire nécessitant une vidange
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Remplir ou vidanger
Structures gonflables/tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant 1 vidange quotidienne pour raison sanitaire
Le remplissage de structures gonflables ou tubulaires privées à usage collectif > 1m3 nécessitant une vidange quotidienne pour raisons sanitaires est interdit.
