Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert
Interdiction totale
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Arroser
Arrosage des jardins potagers (y compris serres non-agricoles)
Interdiction de 8h à 20h
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts, golfs particuliers
Interdiction sauf arbres et arbustes de moins de 3 ans deux fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes pour l’alimentation en eau potable
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Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d’origine hydraulique
- Fonctionnement par éclusées interdit, quel que soit le règlement d'eau, sauf dérogations prévues dans le tableau annexé à l'arrêté en vigueur
- L’exploitant informe la DDTM et la DREAL de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise
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Nettoyer
Lavage de véhicules, engins terrestres ou nautiques dans des installations professionnelles
- Interdiction sauf système de recyclage de l’eau et sauf impératif sanitaire
- Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale sauf impératif sanitaire
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Ouvrages hydrauliques
Manœuvres des vannes d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et/ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites, sauf dérogations prévues dans le tableau annexé à l'arrêté en vigueur.
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Travaux et activités en cours d'eau
Navigation fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
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Travaux et activités en cours d'eau
Orpaillage (professionnel et amateur), pratiques et activités dans le lit des cours d'eau
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (sauf lieux de baignade déclarés à l’Agence régionale de santé). Consulter l'arrêté en vigueur.
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Remplir ou vidanger
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable
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Remplir ou vidanger
Remplissage des plans d’eau
Interdiction sauf retenues destinées à l’AEP, participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d’électricité d’origine hydraulique
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Remplir ou vidanger
Vidange de piscines
Interdiction totale
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Remplir ou vidanger
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
