Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert ou fermé est interdit.
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Arroser
Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Interdiction, à l'exception, entre 22h et 9h :
- des plantes en pots
- des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans)
Paillage végétal requis.
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Arroser
Arrosage des potagers
Interdit de 8h à 22h, sauf dans les conditions prévues par le plan de gestion d'irrigation agricole le cas échéant
Paillage végétal requis.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Interdit, à l’exception des terrains de sport de niveau national : l’arrosage est restreint à deux nuits par semaine maximum (entre 00h00 et 04h00), les exploitants ont l'obligation de tenir un registre hebdomadaire de consommation (dates, index de compteur et volumes) à disposition des services de contrôle.
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Nettoyer
Lavage de véhicule chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile.
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé :
◦ système haute-pression manuel avec programme ECO-HP et sans restriction en recyclage total entre 6 h et 12 h seulement ;
◦ portique dans les installations équipées de système de recyclage disposant d’un TRGE > 70 % et justifiant d’un fonctionnement continu à compter du présent arrêté ;
◦ Interdiction d’accès aux pistes et horaires concernées;
◦ Responsabilité partagée entre exploitant et usager;
◦ Justificatifs et obligations d’affichage
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Nettoyer
Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %;
• la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
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Travaux et activités en cours d'eau
Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
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Nettoyer
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception :
- d’un impératif sanitaire ou sécuritaire;
- de l'utilisation de balayeuses laveuses;
- du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle;
Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.
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Prélever
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.
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Remplir ou vidanger
Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage et remise à niveau interdits
