Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite.
Sauf pour les fontaines publiques alimentées gravitairement depuis une source sans préjudice pour les milieux aquatiques.
Obligation d’affichage des restrictions sur les fontaines publiques en circuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas être fermées.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des espaces verts et rond-points
Interdiction sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an avec interdiction d’arrosage entre 09h à 19h).
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 heures à 20 heures.
Réduction des volumes de 20 % minimum.
Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 19h.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris
Interdiction de 9h à 19h.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (stades, centre équestre, paddock, hippodrome, pistes en terre, …)
Interdiction de 9h à 19h.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Arroser
Dispositifs de récupération des eaux de pluie ou recyclées
Tous usages autorisés.
Recommandation d’une abstention entre 09h et 19h.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d'origine hydraulique
Obligation de restituer à l’aval immédiat des ouvrages de prise d’eau l’intégralité du débit amont sauf :
• installations dont le règlement prévoit des dispositions sécheresse
• si le canal d’amenée comporte un usage agricole autorisé, possibilité de maintenir l’ouvrage en eau jusqu’à l’atteinte du débit réservé.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Jeux d'eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département).
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Interdit.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels
Interdiction ET fermeture.
Sauf avec du matériel haute pression ET avec un système équipé d’un système de recyclage de l'eau (minimum 70 % d’eau recyclée).
Le gestionnaire doit apporter la preuve que la station fonctionne avec un système de recyclage de l’eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit à titre privé à domicile.
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel et par lavage sous pression.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Irriguer
Prélèvement individuel ou collectif
Réduction des prélèvements de 20 % ET restrictions correspondant à la technique d’irrigation
OU
Protocole de gestion établi à l’échelle du bassin versant ou de la structure ET validé par les services de police de l’eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Remplir ou vidanger
Remplissage / vidange des plans d’eau (dont retenues de stockages)
Interdiction.
Exception : raisons sanitaires liées à des baignades artificielles déclarées auprès de l’Agence régionale de Santé ET sur autorisation du service de police de l’eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Interdiction de remplissage sauf si premier remplissage pour une piscine dont le chantier a débuté avant les premières restrictions et sur justification.
Remise à niveau autorisée.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
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Sécurité incendie
Usages prioritaires liés à la santé, à la salubrité et à la sécurité civile (dont la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
