Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdit.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage interdit sauf remise à niveau uniquement entre 20h et 8h
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Arroser
Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Du 1er avril au 31 octobre :
Interdiction, à l'exception, entre 20h et 9h :
- des plantes en pots
- des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans)
Paillage végétal requis.
Du 1er novembre au 31 mars :
Interdiction, à l'exception, entre 17h et 9h :
- des plantes en pots
- des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans)
Paillage végétal requis.
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Arroser
Arrosage des potagers
Du 1er avril au 31 octobre :
Interdiction de 8h à 22h
Paillage végétal requis.
Du 1er novembre au 31 mars :
Interdiction de 9h à 20h
Paillage végétal requis.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Du 1er avril au 31 octobre :
Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 20h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs
Du 1er novembre au 31 mars :
Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 17h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs
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Nettoyer
Lavage de véhicule chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile.
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé pour :
- les installations équipées de haute-pression avec un programme ECOHP,
- les portiques équipés d’un programme ECOPORT
- les portiques équipés de système de recyclage respectant un TRGE d’au-moins 70 %
- les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique
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Nettoyer
Lavage des embarcations motorisées ou non
Interdit, y compris en zone de carénage, sauf impératifs sanitaires s’imposant aux professionnels.
Les services et organismes ayant des missions de police, secours et sauvetage ne sont pas concernés par cette mesure.
La mise à disposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre accès est autorisée, sous réserve de baisser la pression.
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Travaux et activités en cours d'eau
Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
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Nettoyer
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception :
- d’un impératif sanitaire ou sécuritaire;
- de l'utilisation de balayeuses laveuses;
- du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle;
Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.
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Prélever
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.
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Remplir ou vidanger
Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
