Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
-
Arroser
Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure
nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h,Interdiction de 11h à 18h.
-
Prélever
prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités
Interdit
Sauf prélèvement pour l’abreuvement des animaux
(voir article 3 de l’arrêté)
-
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
-
Arroser
Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris
Interdit
-
Arroser
Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Interdit
Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h et 8h,
Consommation < 30 % des volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
Consommation < 30 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
-
Arroser
Arrosage des jardins potagers
Interdiction de 9h à 20h.
-
Arroser
Arrosage des pelouses,massifs fleuris et des plantes en pots
Interdit
-
Arroser
Arrosage des pistes de chantiers, nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, ou sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
-
Remplir ou vidanger
Gestion des plans d'eau
Remplissage, y compris mise à niveau, et vidange interdits
Dérogation possible sur autorisation du service police de l’eau de la DDT
(voir article 4 de l’arrêté)
-
Arroser
Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires)
Interdit -
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
-
Installations de production d'électricité
Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme
Page 1/2
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées.
-
Activités économiques
Installations de production d’électricité d’origine hydraulique et thermique à flamme, visées dans le code de l’énergie
page 2/2
Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du code de l’environnement.
-
Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Interdit
-
Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)
Interdit
-
Remplir ou vidanger
Remplissage piscines privées et bains à remous (de plus d'1m3)
Remplissage et remise à niveau interdits
-
Abreuver
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
Pour les prélèvements en cours d'eau, se référer à l'article 3 de l'arrêté.
