Météo Ancy-le-Franc

Usages concernés (particuliers)

Principales restrictions applicables selon le profil particulier.

• Abreuver Abreuvement des animaux domestiques et de la faune sauvage captive

  Le préfet invite les usagers à effectuer des économies d’eau et à réduire leur consommation.

• Abreuver Abreuvement du gibier et remplissage des souilles forestières

  Interdit sauf les dispositifs d’abreuvement du petit gibier dans le cadre prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Yonne (FDCY 89).

• Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs Alimentation des fontaines publiques et fontaines privées d’ornement

  Interdit sauf : • fonctionnement en circuit fermé • impossibilité technique de fermeture • pour les points de rafraîchissement utilisés dans le cadre des vigilances "canicule" déclenchées par Météo France

• Arroser Arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’1 an

  Interdit entre 9 h et 20 h

• Arroser Arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre, des massifs fleuris, plantations en contenant et jardinières

  Interdit

• Arroser Arrosage des espaces verts, pelouses

  Interdit

• Arroser Arrosage des jardins potagers

  Interdiction de 9h à 20h.

• Prélever Essai de pompage

  Interdit sauf dans le cadre d’études d’incidence du prélèvement en basses eaux Une information préalable est transmise au service de police l’eau de la DDT.

• Remplir ou vidanger Gestion des niveaux d’eau des plans en dérivation après vidange (hors piscicultures et retenues alimentées uniquement par ruissellement pluvial).

  Interdit sauf pour les usages commerciaux après autorisation du service police de l’eau concerné

• Installations de production d'électricité Installations hydroélectriques visées dans le Code de l’énergie

  Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur. Voir arrêté préfectoral.

• Nettoyer Lavage des véhicules chez les particuliers

  Interdit.

• Nettoyer Lavage des véhicules en station

  Interdit sauf pour sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle. Voir arrêté préfectoral.

• Nettoyer Lavage des véhicules et engins professionnels

  Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire ou en raison d’une obligation technique (ex : camions-toupies, bétonnières, pompes à béton) et avec du matériel haute-pression.

• Nettoyer Nettoyage des voies, trottoirs, terrasses, matériels urbains, façades, toitures, pistes tous véhicules et autres surfaces imperméabilisées

  Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et avec du matériel haute-pression.

• Ouvrages hydrauliques Ouvrages hydrauliques (hors écluses au fil de l’eau et installations hydroélectriques visées dans le Code de l’énergie)

  Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur. Interdiction des manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’AEP, la navigation ou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative. Voir arrêté préfectoral.

• Remplir ou vidanger Remplissage et vidange de piscines privés (de plus d’1 m³)

  Interdit sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

• Travaux et activités en cours d'eau Travaux en cours d’eau

  Interdits sauf pour des raisons de sécurité ou pour les travaux ayant fait l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (R214-1 du Code de l’environnement) dans les cas suivants : • situation d’assec total ; • restauration, renaturation de cours d’eau et de leurs milieux connectés Voir arrêté préfectoral.