Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
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Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des espaces verts et pelouses
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des espaces verts, massifs fleuris et plantes ornementales (hors production)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des greens et départs de golfs
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des massifs fleuris
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des pelouses
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Arroser
Arrosage des terrains de sport, sols équestres et terrains de sports motorisés
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)
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Nettoyer
Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Nettoyer
Lavage et rinçage de bateaux de plaisance par les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, et autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Nettoyer
Nettoyage des trottoirs et voiries
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage
d'économie d'eau.
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Remplir ou vidanger
Piscines ouvertes au public
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
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Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
