Principales restrictions applicables selon le profil particulier.
-
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Arroser
Arrosage des espaces verts et rond-points
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Arroser
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Arroser
Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Arroser
Arrosage des pelouses, massifs fleuris
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Arroser
Arrosage des terrains de sport (stades, centre équestre, paddock, hippodrome, pistes en terre, …)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Arroser
Dispositifs de récupération des eaux de pluie ou recyclées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Installations de production d'électricité
Installations de production d’électricité d'origine hydraulique
Sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs
Jeux d'eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Nettoyer
Lavage de véhicules chez les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Nettoyer
Lavage de véhicules par des professionnels
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Nettoyer
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Irriguer
Prélèvement individuel ou collectif
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Remplir ou vidanger
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Remplir ou vidanger
Remplissage / vidange des plans d’eau (dont retenues de stockages)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
-
Sécurité incendie
Usages prioritaires liés à la santé, à la salubrité et à la sécurité civile (dont la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Détail de la mesure consultable dans l'ACD.
